
Cadastre 2017, premières livraisons du nouveau millésime
La DDFIP41 a procédé récemment à la livraison des plans graphiques du nouveau millésime. Cette extraction PCI du 20/04/2017 correspond à la situation du plan cadastral au 01/01/2017.
La DDFIP41 a procédé récemment à la livraison des plans graphiques du nouveau millésime. Cette extraction PCI du 20/04/2017 correspond à la situation du plan cadastral au 01/01/2017.
Réalisés dans le cadre de l’accompagnement des collectivités dans leur démarche PLUI.
Observer les réalités sociales d’un territoire, tel est l'enjeu de l'Analyse des Besoins Sociaux. L’état des lieux 2015 révèle des signes d’amélioration dans la zone d’emploi de Blois, même si de nombreuses difficultés persistent.
Au 1er janvier 2016, le Loir-et-Cher comprendra 3 communes nouvelles :
D'autres projets sont en cours de réflexion.
Consulter et télécharger la carte des communes nouvelles en Loir-et-Cher
Fondement juridique : la commune nouvelle est issue d’une disposition instituée par la loi de Réforme des Collectivités Territoriales du 16 décembre 2010. Celle-ci remplace le dispositif de fusion de communes issu de la loi n°71-588 du 16 juillet 1971 (dite loi Marcellin).
La loi du 16 mars 2015, améliore le régime de ces nouvelles collectivités :
- en donnant plus de place aux conseillers municipaux des anciennes communes,
- en prenant mieux en compte les spécificités communales dans les documents d’urbanisme,
- en garantissant pendant trois ans le niveau des dotations de l’État aux communes fusionnant en 2015 ou 2016 au sein de communes nouvelles de moins de 10 000 habitants,
- en instaurant des communes déléguées correspondant aux anciennes communes.
Définition : la commune nouvelle est une collectivité territoriale qui se substitue à plusieurs communes contiguës.
Objectif : proposer une formule rénovée de regroupement de communes aboutissant à la création d’une «commune nouvelle», pouvant notamment s’appuyer sur le périmètre des intercommunalités auxquelles les communes adhèrent.