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Assainissement Non Collectif (ANC)

Pour les immeubles non raccordés au réseau public de collecte, la réglementation prévoit que la commune assure le contrôle des installations d'assainissement non collectif (ANC).


Des données réglementaires, financières ou techniques, tant pour les communes (Services Publics d'Assainissement Non Collectif - SPANC) que pour les particuliers concernés sont disponibles sur le portail national du Ministère de l'Ecologie  http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/



A l'échelle plus locale du bassin de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne, principal organisme susceptible de subventionner les études ou travaux en vue de la réhabilitation des installations d'ANC générant un risque sanitaire ou environnemental, des données de fonctionnement des SPANC par département sont disponibles : http://www.eau-loire-bretagne.fr/collectivites/guides_et_etudes/assainissement/non_collectif


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