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Les zonages de protection de la biodiversité


Zonages de protection  


Outils de protection et de connaissance des espaces naturels du Loir-et-Cher




Carte dynamique

-> Carte interactive des zonages de la nature en région Centre-Val de Loire


Les protections réglementaires

Réserve Naturelle Nationale (RNN)

Réserve Naturelle Régionale (RNR)

Arrêté de protection de biotope (APB)

Réserve Nationale de chasse et de faune sauvage

Réserve Biologique Domaniale (RBD)

La gestion contractuelle

Natura 2000 (ZPS, SIC, ZSC)

Les inventaires

Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF)

Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux (ZICO)


Les zones naturelles protégées en Loir-et-cher (2011)



Loir-et-Cher

Pays Vendômois

Pays Beauce Val de Loire

Pays des Châteaux

Pays  Grande Sologne

Pays de la Vallée du Cher et du Romorantinais

Réserve Naturelle nationale

1



1



Réserve Naturelle régionale

1





1

Arrêté de Protection de Biotope

2



1

1


Natura 2000 (nombre de zones ou parties de zones)

13

2

2

7

2

5


D'après sources DREAL Centre

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Les protections réglementaires


Réserve Naturelle Nationale (RNN)

La Réserve Naturelle Nationale est instituée à l’initiative de l’Etat par le ministre chargé de la protection de la nature.


Son champ s’applique à des parties d’une ou plusieurs communes dont la faune, la flore, le sol, les eaux, les gisements de minéraux ou de fossiles ou le milieu naturel présentent une importance particulière.


Les objectifs, limitativement énumérés par la loi, sont la préservation d’espèces animales ou végétales et d’habitats en voie de disparition sur tout ou partie du territoire national. Les actions dans les RNN s’articulent autour de 3 missions : protéger, gérer, sensibiliser.


La maîtrise foncière publique des RNN n’est pas systématique et dépend des spécificités locales.

2016 :

France : 151 RNN

Région Centre-Val de Loire : 5 RNN

Loir-et-Cher : 1 RNN. Réserve Naturelle nationale des vallées de Grand Pierre et de Vitain (Averdon et Marolles)


Réserve naturelle régionale


Les réserves naturelles volontaires ont été transformées en réserves naturelles régionales, suite à la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Cette évolution s’est traduite par un transfert de la procédure aux conseils régionaux.


Elles s’appliquent à des propriétés privées dont la conservation de la faune, de la flore, du patrimoine géologique ou paléontologique ou du milieu naturel en général, présente une importance particulière.


La procédure est à l’instigation du (ou des) propriétaire(s), personnes physiques ou morales. Elle est mise en œuvre par le Conseil Régional.


2016 :

France : 166 RNR

Région Centre-Val de Loire
: 5 RNR

Loir-et-Cher : 1 RNR. Réserve Naturelle Géologique Régionale de Pontlevoy (Pontlevoy), première réserve régionale classée en Région Centre-Val de Loire en 2011.



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Arrêté de protection de biotope (APB)


Il s’applique à la protection de milieux peu exploités par l’homme et abritant des espèces animales et/ou végétales sauvages protégées.


Les objectifs sont la préservation de biotope (entendu au sens écologique d’habitat) tels que dunes, landes, pelouses, mares,... nécessaires à la survie d’espèces protégées en application des articles L. 411-1 et suivant du code rural et plus généralement l’interdiction des actions pouvant porter atteinte à l’équilibre biologique des milieux.


L’arrêté de classement fixe les mesures qui doivent permettre la conservation des biotopes. La réglementation édictée vise le milieu lui-même et non les espèces qui y vivent (maintien du couvert végétal, du niveau d’eau, interdiction de dépôts d’ordures, de constructions, d’extractions de matériaux...).


2013

France
: 752 APB

Région Centre-Val de Loire
: 19 APB

Loir-et-Cher : 2 ABP. Etangs de St-Viâtre (St-Viâtre), Ile de la Saulas sur la Loire (Blois) qui a été étendu en mai 2011 à l’île de la Tuilerie


Réserve Nationale de chasse et de faune sauvage


Créées par arrêté ministériel, les Réserves nationales de chasse et de faune sauvage sont des Réserves de Chasse et de Faune Sauvage particulières (en fonction des études scientifiques, techniques ou des démonstrations pratiques qui y sont poursuivies ; parce qu’elles abritent des espèces dont les effectifs sont en voie de diminution sur tout ou partie du territoire national ou des espèces présentant des qualités remarquables ; en raison de leur étendue).


Elles sont gérées par l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS), parfois en association avec d’autres organismes.


2013

France : 9 RNCFS

Région Centre-Val de Loire : 1 RNCFS

Loir-et-Cher : 1 RNCFS qui concerne le domaine de Chambord.


Réserve Biologique Domaniale (RBD)


L'Office National des Forêts dispose d’un outil de classement de certaines zones forestières en Réserve Biologique Domaniale (RBD) ». Il s'agit de parcelles de forêts domaniales où les activités de gestion sont exclusivement orientées vers la conservation de la biodiversité.


Le classement en réserve biologique permet l'institution de deux types de protection :

- la réserve biologique intégrale: toutes les opérations sylvicoles y sont exclues, sauf cas particulier d'élimination d'essences exotiques ou de sécurisation d'itinéraires longeant ou traversant la réserve.

- la réserve biologique dirigée: la gestion est subordonnée à l'objectif de conservation des habitats ou espèces ayant motivé la création de la réserve.


2013

France
: 165 RBD

Région Centre-Val de Loire : 4 RBD

Loir-et-Cher : 1 RBD (dirigée). RBD du coteau de Chailles, forêt domaniale de Russy (Chailles)



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Gestion contractuelle


Natura 2000 (ZPS, SIC, ZSC)


Le réseau Natura 2000 a pour objectif de contribuer à préserver la diversité biologique sur le territoire de l’Union européenne. Il est composé de sites désignés par chacun des Etats membres en application des directives européennes dites « Oiseaux » et« Habitats » de 1979 et 1992 selon des critères spécifiques de rareté et d’intérêt écologique.


En 1979, les États membres de la Communauté européenne adoptaient la directive « Oiseaux », dont l’objectif est de protéger les milieux nécessaires à la reproduction et à la survie d’espèces d’oiseaux considérées comme rares ou menacées à l’échelle de l’Europe. Elle prévoit la désignation des sites les plus adaptés à la conservation de ces espèces en Zones de Protection Spéciale (ZPS).

.

Adoptée en 1992, La directive « Habitats », est venue compléter la directive « Oiseaux ». Il s’agit plus particulièrement de protéger des milieux et des espèces végétales ou animales (hormis les oiseaux déjà pris en compte) rares, d’intérêt européen et en régression, listés dans la directive, en désignant des SIC (Site d’Intérêt Communautaire) devenant ensuite des Zones Spéciales de Conservation (ZSC) après validation par l’Europe.


L’ensemble des ZPS et ZSC désignées en Europe constitue le réseau Natura 2000, dont l’objectif est de mettre en œuvre une gestion écologique des milieux remarquables en tenant compte des nécessités économiques, sociales et culturelles ou des particularités régionales et locales. Il s’agit de favoriser, par l’octroi d’aides financières nationales et européennes, des modes d’exploitation traditionnels et extensifs, ou de nouvelles pratiques, contribuant à l’entretien et à la préservation de ces milieux et de ces espèces.


2013

France : 1754 sites Natura 2000 (12,6 % territoire national)

Région Centre-Val de Loire
: 59 sites Natura 2000 (17,9 % territoire régionale)

Loir-et-Cher : 13 sites Natura 2000 (53 % territoire départemental). Le SIC Sologne est le plus vaste. Il dépasse très largement le territoire loir-et-chérien et couvre
346 184 ha dont 61 % en Loir-et-Cher. Le plus petit site quant à lui ne dépasse pas les 20 ha et concerne les coteaux calcaires riches en chiroptères (chauve-souris) des environs de Montoire.



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Les inventaires



Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunisique et Floristique (ZNIEFF)

Lancé en 1980, l’inventaire régional des richesses de la faune et de la flore a permis d’identifier, dans chaque région, les secteurs écologiques les plus riches du territoire français, sous l’égide de Conseils Scientifiques Régionaux du Patrimoine Naturel (CSRPN). Cette connaissance a été cartographiée en Zones Naturelles d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF).


 On distingue deux types parmi ces zones :

- les ZNIEFF de type I correspondant aux foyers de biodiversité,

- les ZNIEFF de type II identifiant des secteurs plus vastes à forte potentialité écologique.


Dépourvues de valeur juridique directe, les ZNIEFF fournissent aux différents acteurs de l’environnement des éléments techniques de connaissance et d’évaluation du patrimoine naturel. C’est une base essentielle pour apprécier les enjeux liés à la biodiversité de tout projet induisant un changement d’usage des sols.


Dans l’optique d’un inventaire du patrimoine naturel à même de répondre aux problématiques de développement durable et d’intégrer les évolutions en cours (prise en compte des habitats, des corridors écologiques, de la trame verte et bleue...), les ZNIEFF sont modernisées et font l’objet d’une actualisation permanente (ZNIEFF de deuxième génération). Cette actualisation donne lieu notamment à la modernisation ou à la suppression des ZNIEFF de première génération.


Depuis 2011, l'inventaire ZNIEFF de deuxième génération se substitue dans son intégralité à l'inventaire ZNIEFF de première génération.


L' inventaire régional des ZNIEFF de deuxième génération  comprend 695 zones dont 90 % de type 1. En 2012, cet  inventaire  recense 112 ZNIEFF en Loir-et-Cher :
- 17 de type II qui concernent des grands massifs boisés ou des vallées,
- 95 de type I, la plus petite une mare d'environ 1000 m2 en Sologne ; la plus grande un secteur d'environ 400 ha  de la vallée de la Loire en aval d'Onzain.



Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux (ZICO)


Les Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux sont des sites inventoriés par le Ministère de l’environnement en 1991, dans le cadre de la Directive « Oiseaux ». Cet inventaire couvre l’ensemble des milieux naturels du territoire métropolitain et cible les zones comportant des enjeux majeurs pour la conservation des espèces d’oiseaux.


D'après l'article 4 de la Directive « Oiseaux », la totalité ou une partie de ces ZICO devrait être classée en ZPS avec des mesures de gestion et de préservation spécifiques.


2011 :

Région Centre-Val de Loire
: 26 ZICO

Loir-et-Cher : 5 ZICO dont 4 sont classées en ZPS.


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Les Espaces Naturels Sensibles (ENS)


La notion d’ « espace naturel » est issue de la loi du 18 juillet 1985, relative à la définition et à la mise en oeuvre de principes d’aménagement. C’est la loi du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement (loi Barnier), qui introduit le terme d’«Espace Naturel Sensible » sans pour autant en donner une définition.


On peut cependant considérer que, dans l’esprit des textes législatifs et réglementaires, un E.N.S. est un espace écologiquement remarquable qui doit être pérennisé, par une gestion appropriée ou restauré et aménagé au vue d’accueillir du public.


Il s’agit généralement d’un site non bâti présentant des qualités écologique, patrimoniale, pédagogique, paysagère ou esthétique.


Ainsi, un E.N.S. existe dès lors que le Conseil Départemental le désigne par une délibération, et ce, après avoir vérifié que l’espace en question présente des caractéristiques qui répondent à la définition précitée et aux enjeux développés dans le cadre de ce schéma.


Le Département de Loir-et-Cher a décidé en 2006 d’instituer la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (TDENS) pour mettre en place une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles du département.


En 2009, les conseillers généraux ont adopté le schéma départemental des espaces naturels sensibles qui répertorie 25 sites naturels du département labellisés ENS.
En 2011, un vingt-sixième site a été labellisé ENS : l'étang de Malzoné à Millançay.


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