A l’occasion de l’audit de renouvellement triennal et après un avis favorable de l’organisme certificateur TÜV SAAr CERT du TÜV Sarrland e.V., la certification de l’Observatoire de l’Economie et des Territoires est officiellement renouvelée le 22 décembre 2015 par TÜV SAAR CERT (N° de certificat DE16/819942181), attestant de la démarche Qualité répondant à la norme ISO 9001:2008 pour les activités de « gestion et traitement des données, conception et réalisation d’études socio-économiques »

   

Au 1er janvier 2016, le Loir-et-Cher comprendra 3 communes nouvelles :

  • Beauce la Romaine en lieu et place des communes de Ouzouer-le-Marché, La Colombe, Membrolles, Prénouvellon, Semerville, Tripleville et Verdes
  • Montrichard Val de Cher en lieu et place des communes de Montrichard et Bourré
  • Valencisse en lieu et place des communes de Molineuf et Orchaise (en cours de validation par la Préfecture).

D'autres projets sont en cours de réflexion.

Consulter et télécharger la carte des communes nouvelles en Loir-et-Cher

Fondement juridique : la  commune  nouvelle est issue d’une disposition instituée par la loi de Réforme des Collectivités Territoriales du 16 décembre 2010. Celle-ci remplace le  dispositif de fusion de communes issu de la loi n°71-588 du 16 juillet 1971 (dite loi Marcellin).

La loi du 16 mars 2015, améliore le régime de ces nouvelles collectivités :
- en donnant plus de place aux conseillers municipaux des anciennes communes,
- en prenant mieux en compte les spécificités communales dans les documents d’urbanisme,
- en garantissant pendant trois ans le niveau des dotations de l’État aux communes fusionnant en 2015 ou 2016 au sein de communes nouvelles de moins de 10 000 habitants,
- en instaurant des communes déléguées correspondant aux anciennes communes.  

Définition : la commune nouvelle est une collectivité territoriale qui se substitue à plusieurs communes contiguës.

Objectif : proposer une formule rénovée de regroupement de communes aboutissant à la création d’une «commune nouvelle», pouvant notamment s’appuyer sur le périmètre des intercommunalités auxquelles les communes adhèrent.

Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l'utilisation des cookies.